Conditions Générales de Ventes Souvenir d’une empreinte
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société dénommée « Souvenir d’une empreinte :
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Entreprise individuelle : Souvenir d’une empreinte
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Située 23 rue de l’aventure, 60620 Villers Saint Genest, France
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Adresse URL du site : www.souvenirduneempreinte.com
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Email : souvenirduneempreinte@gmail.com
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Numéro de téléphone : 0659383855
Souvenir d’une empreinte commercialise des moulages d’empreintes.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
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Article 1 – Principes
Les présentions conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserver. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet Souvenir d’une empreinte et dans l’atelier situé 23 rue de l’aventure, 60620 Villers Saint Genest et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 décembre 2021.
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Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site internet Souvenir d’une empreinte et dans l’atelier situé 23 rue de l’aventure, 60620 Villers Saint Genest.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués dans l’atelier situé 23 rue de l’aventure, 60620 Villers Saint Genest et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : souvenirduneempreinte@gmail.com
Ces achats concernent uniquement les moulages d’empreintes.
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Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
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Les caractéristiques essentielles du bien
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Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
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S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
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La date ou le délai de livraison compris entre 6 et 10 semaines en fonctions des modèles, quel que soit son prix
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Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande dans l’atelier situé 23 rue de l’aventure, 60620 Villers Saint Genest, à partir du catalogue mis à sa disposition pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi venir récupérer son produit et s’acquitter de la totalité de la commande lorsqu’il passe sa commande.
La vente sera considérée comme définitive lorsque l’acheteur aura confirmé l’acceptation de la commande proposée par le vendeur et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Aucune contestation ne sera acceptée.
Dans le cas d’un défaut de paiement ou d’un comportement dit irrespectueux de la part de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : souvenirduneempreinte@gmail.com
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Article 5 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent dans le catalogue d’offre du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
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Article 6 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros, Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
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Article 7 – mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligatoire de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
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Espèces
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Chèques
Article 8 – Disponibilité des produits – Droit de rétractation
A compter de la validation de la commande, les produits seront disponibles à l’acheteur dans un délai de compté entre six et dix semaines.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception par voie électronique par lui ou par le Bénéficiaire, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit, dans ce délai, informer le vendeur Souvenir d’une empreinte de sa décision de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante souvenirduneempreinte@gmail.com.
Dans ce dernier cas, le vendeur enverra un accusé de réception par e-mail.
Lorsque le droit de rétractation sera exercé par l’acheteur, le vendeur s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter.
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Article 9 – Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle bu bien. Les produits seront livrés à l’atelier du vendeur, situé au 23 rue de l’aventure, 60620 Villers Saint Genest.
L’acheteur peut à sa demande obtenir une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en y faisant la demande lors de la commande.
Le vendeur ne serait être tenu responsable une fois la livraison effectué si le produit est abimé ou cassé notamment du fait du transport du produit par l’acheteur ou par un tiers.
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Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet et des produits vendus reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage commercial de ces contenus ; toute reproduction partielle ou totale de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 Médiation, droit applicable et règlement des litiges
Conformément aux articles L. 156-1 et R. 156-1 du Code de la consommation, et si la demande du Client auprès de la Société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation.
Les présentes CGVU sont régies par le droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGVU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.