Mentions légales et Politique de confidentialité « Souvenir d’une Empreinte »
Afin de garantir une totale transparente pour les utilisateurs du site internet de Souvenir d’Empreintes et les clients de Souvenir d’une Empreinte, sont mis à votre disposition ci-présent notre politique de confidentialité et les mentions légales relatives à la navigation sur notre site internet, nos interfaces de communication et à la gestion de vos données personnelles, relative aux articles 12, 13 et 14 de la RGPD.
Pour toute information et renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL via l’adresse suivante www.cnil.fr
Article 1 – Mentions légales
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1 Editeur du site
Wix
Numéro de SIRET : 89070232700010
Responsable editorial : Souvenir d'une Empreinte
23 rue de l'aventure 60620 Villers-Saint-Genest
Téléphone :06 59 38 38 55 - Fax : 0659383855
Email : souvenirduneempreinte@gmail.com
Site Web : souvenirduneemprei.wixsite.com/souvenir/
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2Hébergeur du site
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https://www.wix.com/
Souvenir d'une Empreinte
Adresse : 23 rue de l'aventure 60620 Villers Saint Genest
Site Web : http://souvenirduneemprei.wixsite.com/souvenir/
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Article 2 – Accès au site internet et aux interfaces publicitaires de Souvenir d’une Empreinte
Souvenir d’une empreinte, met à la disposition de ses usagers dans un cadre privé plusieurs interfaces de communication :
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Site internet
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Page et compte facebook
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Page instagram
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Compte twitter
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Compte pinterest
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Google bussiness
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De même, aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de panne, défaillance, suspension ou difficulté d’accès à nos interfaces de communication citées plus-haut.
Article 3 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Souvenir d’une empreinte est une marque déposée et ainsi titulaire de tous les droits d’auteurs liés à la propriété intellectuelle.
La structure générale et la mise en forme du site internet et des interfaces de communication citées plus haut, le graphisme ainsi que tous les supports publiés (photographies, œuvres, vidéos, logo, citations…..) constituent une œuvre protégée.
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Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Souvenir d’une empreinte, en cas de poursuite amiable ou judiciaire peut se réserver le droit de demander une indemnisation en compensation au titre du préjudice moral ou financier, des condamnations, des sommes ou des procédures engagées.
Article 4 : Confidentialité lié au traitement des données personnelles
Le traitement des données des usagers et des clients de Souvenir d’une empreinte s’effectue uniquement à caractère personnel.
Le traitement des données des clients et des utilisateurs de nos interfaces de connexions sont utilisées dans le cadre des traitements de commandes et des échanges pouvant faciliter la communication entre Souvenir d’une Empreinte et ses utilisateurs.
Les informations recueillies lors du formulaire de contact, lors d’une prise de rendez-vous ou lors d’une commande sont stockées et définies comme ci-suit :
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Adresse postale
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Adresse mail
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Nom, prénom et données relatives à la création de l’œuvre demandée (date de naissance, poids, mesures….)
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Moyen de paiement (dans le cadre du traitement de la facturation)
Article 5 : Gestion et utilisation des données personnelles
Le traitement des données personnelles est utilisé dans le cadre du suivi des commandes, des prises de contact, des avis et recommandations transmises ou en cas de litige.
A tout moment, vous pouvez en contactant Souvenir d’une empreinte par mail à l’adresse mail suivante souvenirduneempreinte@gmail.com effectuant un droit de modification, rectification ou suppression de vos données personnelles.
Aucune modification de vos données personnelles ne pourra être effectuée sans la transmission d’un document légal relatif à votre identité (carte d’identité, titre de séjour, passeport…) et à vos données personnelles (quittance EDF, avis d’imposition……).
Les données personnelles sont conservées pour une durée nécessaire à la gestion votre dossier client ou utilisateur et à toute autre relation commerciale effective entre les usagers et Souvenir d’une Empreinte.
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Article 6 : liens hypertexte
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Article 7 : Gestion et utilisation des cookies
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Article 8 : Disposition légales et droit applicable
Les interfaces de communication, les mentions légales et la politique de confidentialité de Souvenir d’une Empreinte sont régies et soumises aux lois françaises et à l’administration judiciaire du lieu de résidence de l’éditeur du site.
Article 9 : contact Souvenir d’une empreinte
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